Made In Morocco

JURISnet organisent lun séminaire international de 2 jours : - la nouvelle convention internationale de vente en ligne( le 29/09/05); et sur les réglemenations de protection des données personnelles(30/09/05)

Dans le cadre de son programme de formation au titre de l’année 2005, et afin de tenir les autorités compétentes ,les juristes et les opérateurs économiques informés des évolutions réglementaires régissant les NTI, les Cabinets JURISnet lancent un séminaire international de 2 jours sur les thèmes suivants :

I). Le nouveau cadre légal des contrats de vente internationaux en ligne. (29 septembre 2005)

De l’intérêt du thème...

La stratégie de développement de plusieurs pays, notamment ceux en développement, est fondée sur la promotion des exportations. Le secteur des ventes internationales de marchandises a été régi par la convention de Vienne du 11 avril 1980. Dans l’optique de promouvoir les échanges internationaux de marchandises, et partant de la nécessité d’assurer un cadre juridique sûr aux transactions électroniques, les organisations internationales dont l’OMC et l’UN/CEFACT se sont rendues compte que la convention sus citée constitue un obstacle (exigence de l’écrit). La Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) vient d’adopter une nouvelle convention validant les ventes internationales en ligne de marchandises (adoptée en juillet 2005). Lors de ce workshop, les axes et les modalités de cette convention seront présentés.

II) Pour un nouveau cadre légal de la protection des données personnelles. (30 septembre 2005)

De l’intérêt du thème...

L’outil réglementaire constitue, entre autres, une composante essentielle pour le développement de la confiance et la sécurité du Net. A contrario, le vide juridique est de nature à faire de l’usage du Web un outil à risque, notamment pour la vie privée des citoyens. Pour tous usages du Net, tels que le courrier électronique, les achats en ligne, l’administration en ligne, l’e-marketing ... , l’usager laisse des traces qui peuvent être exploitées à des fins plus ou moins licites. La protection des données personnelles et de la vie privée est présentée comme un enjeu majeur de la société de l’information, tant par les pouvoirs publics, les ONG, que par les acteurs du commerce électronique et des professionnels de la communication. En sus des solutions technologiques, des outils réglementaires existent pour régir la création et l’exploitation des bases de données personnelles. Quoi que les soucis sont les mêmes, les solutions à apporter diffèrent selon Les traditions des pays.

Dans le cadre du présent séminaire un regard sera jeté sur les solutions américaines et européennes. La nouvelle loi française sur « Informatique et libertés » sera également présentée, avec ses applications dans l’entreprise. Le but de ce workshop est d’éclairer les pistes dans le cadre des projets marocains d’applications e-gov, impliquant la collecte et la gestion de données personnelles (cartes d’identité, permis de conduire, cartes grises,etc....) et autres applications de collecte et traitement de données .