Dans un entretien publié vendredi par l hebdomadaire La Vie-éco, le ministre a rappelé que l'idée d'une TVA à deux taux est un objectif "maintenu", précisant que la date "théorique" de son application "serait 2008". (NDLR : les taux de TVA en vigueur sont au nombre de quatre selon les produits ou les services vendus: 20 %, 14 %, 10 % et 7 %).

Interrogé également sur la baisse de l'IGR qui était prévue pour 2006, le ministre a rappelé qu'entre le moment où la Charte de l'Investissement avait prévu la baisse du taux de l'IGR de 44 % à 41,5 % est aujourd'hui, "beaucoup de choses ont changé". Il a expliqué, à cet égard, qu'il y a eu une importante augmentation de salaires, notamment dans le cadre du dialogue social, "ce qui a complètement chamboulé l'architecture de cet impôt", ajoutant que si l'on devait décider de cette baisse aujourd'hui, cela occasionnerait une perte de recettes de quelque 1,5 milliard de dirhams.

Et le ministre de préciser: " Ce qu'il faudrait faire un jour, c'est réformer l'ensemble de l'IGR, en agissant sur les tranches, de telle sorte que la réforme ne débouche pas sur une diminution des recettes". (NDLR : Le barème de calcul de l'IGR est fixé en fonction des tranches de revenu annuel comme suit : de 0 DHs à 20.000 DHs: 0 %, de 20.001 DHs à 24 000 DHs : 13 %, de 24.001 à 36.000 : 21 %, de 36.001 à 60.000: 35 % et au delà de 60.000 : 44 %).

M.Oualalou a souligné qu'en attendant, il faut élargir l'assiette, précisant que le rapport sur les dépenses fiscales publié cette année "montre bien qu'il y a des possibilités d'améliorer les recettes fiscales". Il a évoqué, à ce sujet, l'existence de résistances à ces réformes, rappelant notamment le "tollé" soulevé l'année dernière par la fiscalisation de certaines coopératives. "Pourtant, les coopératives concernées par cette fiscalisation avaient déjà rejoint la sphère industrielle et leur défiscalisation ne se justifie plus", a-t-il indiqué.

Selon le ministre, certaines exonérations introduisent une injustice chez les contribuables. Et de commenter à ce sujet : "Ne soyons pas dogmatiques, il y aura des exonérations qui seront maintenues et d'autres qui seront décidées, et ceci pour des raisons sociales, soit pour encourager telle ou telle activité, ou tel ou tel secteur".


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Source : www.menara.ma