Sur cette somme, Orange devra verser 256 millions d'euros, SFR 220 millions, et Bouygues Telecom, le plus petit des trois en termes de parc de clients, 58 millions.

Le Conseil, dans une décision longue de près de 90 pages rendue mercredi, reproche deux types de pratiques à ces opérateurs : s'être échangé entre 1997 et 2003 des informations confidentielles et stratégiques portant sur le nombre de nouveaux abonnements et de résiliations et donc de s'être autosurveillés; de s'être entendus entre 2000 et 2002 pour geler leurs parts de marché.

Le Conseil a jugé ces pratiques "particulièrement graves" et ayant entraîné "un dommage à l'économie très important".

Cette concertation, qui dans les faits a permis à Orange, SFR et Bouygues Telecom d'obtenir "une relative stabilité, à moyen terme" de leurs parts de marché, a conduit à une hausse des prix facturés aux consommateurs.

Les opérateurs, qui n'avaient plus à se battre pour conquérir de nouveaux clients, ont en effet commencé à privilégier des offres de forfait avec engagement de 24 mois contre les cartes prépayées, davantage développées dans d'autres pays d'Europe. Ils ont également adopté des paliers de facturation identiques (première minute indivisible suivi de paliers de 30 secondes), qui contribuaient à alourdir la facture de leurs clients sans risque de les perdre puisque cette mesure a été prise presque concomitamment.

Le secteur des télécoms figurait déjà en tête du classement des plus sanctionnés par le Conseil de la Concurrence. En 2004, il avait fait l'objet de treize décisions et avis, suivi du secteur du BTP avec 12 décisions.

L'opérateur de téléphonie mobile Orange a annoncé jeudi qu'il allait faire appel de sa condamnation à 256 millions d'euros d'amende par le Conseil de la Concurrence pour entente avec ses concurrents, qu'il a jugée "infondée" et "gravement disproportionnée".

Selon Orange, l'échange d'informations entre les trois opérateurs, l'un des griefs retenus par le Conseil, "était de nature non-concurentielle" et n'a pas pu porter "préjudice aux consommateurs et à l'économie ou conduire à un gel des parts de marché".

Orange conteste également "un quelconque pilotage concerté du marché".

Le groupe France Télécom fait systématiquement appel des décisions du Conseil de la Concurrence.

Début novembre, il avait déjà été condamné à 80 millions d'euros d'amende pour avoir fermé à ses concurrents l'accès au marché de gros de l'internet à haut débit par ADSL jusqu'en octobre 2002.


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Source : www.tv5.org