Ce jugement, l'un des premiers portant sur la question juridique de l'application des délits de presse à la "toile", retient une voie plutôt libérale.

Les juges ont certes rejeté les arguments du "blogueur" du site "Monputeaux.com", Christophe Grébert, qui soutenait que la loi de juillet 1881 sur la presse ne s'appliquait pas à un site personnel. Les magistrats s'appuient sur une loi de juin 2004 sur l'économie numérique.

Ils ont estimé cependant que les exigences légales étaient moindres pour un "blog" que pour un journal.

"Quoique journaliste de profession, le prévenu dirigeant le site litigieux à titre purement privé et bénévole n'était pas tenu de se livrer à une enquête complète et la plus objective possible des faits qu'il évoquait", dit le jugement.

La municipalité de Puteaux va faire appel du jugement, a déclaré son avocat, Me Jean-Marc Fedida.

Christophe Grébert, 37 ans, militant socialiste déclaré, était poursuivi pour la diffusion sur son blog d'un extrait d'un article du Parisien du 26 avril 2004 intitulé "Nouveau remous à la mairie de Puteaux", concernant l'installation d'une piste de ski artificielle sur la commune.

L'article donnait la parole à une ancienne employée affirmant avoir été licenciée, puis menacée par téléphone, après avoir alerté sa supérieure sur le coût excessif et le manque de fiabilité financière du fournisseur choisi par la ville.


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Source : www.boursier.com