1. Ne jamais faire pas de prospection électronique à partir d’adresses de courriers électroniques collectées dans les espaces publics de l'Internet (site web, annuaire, forum discussion,…).

2. Utilisez exclusivement, à des fins de prospection, les adresses de courriers électroniques collectées de manière loyale : c'est-à-dire lorsque la personne a été informée d'une telle utilisation et mise en mesure, au moment de la collecte de son adresse, soit d’y consentir soit dans certains cas spécifiques de s’y opposer. En d’autres termes, si vous souhaitez utiliser un fichier d’adresses de courriers électroniques à des fins de prospection : s’il s’agit d’un fichier loué et/ou acheté auprès de prestataires spécialisés, vous devez vous assurer contractuellement que les adresses électroniques utilisées ont été collectées de manière régulière ; s’il s’agit de votre propre fichier, vous devez vous assurer que les personnes concernées aient été informées de manière appropriée Ainsi, la régularité d’une opération d’ « e-mailing » s’apprécie au regard des exigences suivantes : Le recueil du consentement préalable des personnes est exigé pour les messages commerciaux destinés à des particuliers (« B to C »). le principe est : « pas de message commercial sans accord préalable du destinataire ». Les modalités de recueil du consentement des personnes sont libres à la condition toutefois que le consentement soit libre, spécifique et informé. Ainsi par exemple : le recueil du consentement ne saurait être subordonné à l’acception des conditions générales de vente. les cases « pré-cochées » qui permettent de présumer du consentement de la personne ne sont pas admises.

3. Informez les personnes Les personnes auprès desquelles sont collectées des données à caractère personnel doivent être informées sur chaque formulaire de collecte d’informations : de l’identité du responsable de traitement ; de leur droit d'accès et de rectification aux données collectées ; des destinataires des informations collectées ; du caractère obligatoire ou facultatif des informations collectées et les conséquences d'un défaut de réponse ; de la finalité du traitement des données collectées.

4. Offrir systématiquement dans chaque message une possibilité de désinscription Par tous moyens, qu'il s'agisse de retrait en ligne de la liste des adresses de courriers électroniques utilisées, par envoi d'un message qui pourra être suivi d'un accusé de réception, ou sur une page web accessible d'un simple « clic » figurant dans le message commercial. Attention : Les liens de désinscription ne fonctionnent pas toujours, lorsqu'ils existent. Une fois la désinscription demandée par l'internaute, l'effacement de ses données doit s'effectuer dans les plus courts délais. Enfin, indiquez sur la page de désinscription le nom et les coordonnées du responsable du traitement et du propriétaire du fichier source s'il est différent du responsable du traitement. Il faut également répercutez l'action de désinscription ou d'opposition au responsable du traitement et à l'annonceur lorsque cette demande s'adresse à l'annonceur.

5. Indiquez dans chaque message l’identité de l’annonceur. Chaque message commercial devra préciser l’identité de la personne pour le compte de laquelle le message est envoyé.

6. En matière d'envoi de lettres d'information, assurez-vous de l'inscription préalable de la personne sur l'envoi de telles lettres et de sa possibilité de pouvoir se désabonner à tout moment, notamment lors de l'envoi de chaque lettre d'information.

7. Déclarez votre fichier d’adresses de courriers électroniques auprès de l'ANRT

8. Programmer les envoies d’emailing pour les heures creuses : de Minuit à 7 heures du matin.

9. Les nombre de messages envoyés ne doit en aucun cas dépasser 10 000 messages par jour.


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Source : www.menara.ma