750€ d'amende pour le port de voile intégral en France
Par Blogueuse, jeudi 7 janvier 2010 à 21:05 :: Société :: #1073 :: rss
Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, a dévoilé le contenu de la proposition de loi qu'il déposera dans «les quinze jours», interdisant le port du voile intégral dans les «lieux ouverts au public» sous peine de lourdes sanctions financières.
Cette proposition visera à «interdire de dissimuler son visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique, sauf quelques exceptions du type événements culturels ou carnavals dont on déterminera la liste», précise Jean-François Copé dans un entretien au Figaro magazine à paraître samedi.
Le texte prévoit que «le port de la burqa serait passible d'une contravention, probablement de 4ème classe, c'est-à-dire de 750 euros».
Cette contravention, selon le député de Seine-et-Marne, serait appliquée «à toute personne sur la voie publique dont on constaterait que le visage serait intégralement masqué».
Contravention aggravée pour celui qui oblige à porter le voile intégral
La proposition de loi prévoit également une «contravention aggravée pour une personne qui obligerait une femme à porter un voile intégral», précise Jean-François Copé à l'hebdomadaire.
Invité de l'émission «les questions du mercredi» sur France Inter, il a réaffirmé mercredi que le port du voile intégral soulevait une double question, «le respect des femmes» et «la sécurité».
«Par rapport à cela nous faisons une résolution, un texte de principe (non contraignant, ndlr) dans lequel nous réaffirmons les valeurs de la République par rapport à la protection et au respect des femmes».
Six mois de dialogue
Pour la question de sécurité, a-t-il ajouté, «il faut une loi d'interdiction».
En conséquence, il compte déposer « dans les quinze jours» à la fois la résolution parlementaire et la proposition de loi cosignées par ses collègues UMP François Baroin et Nicole Ameline ainsi que «tous les députés qui le souhaiteront», «afin qu'elles soient discutées au lendemain des élections régionales» prévues les 14 et 21 mars, précise-t-il au Figaro Magazine.
Selon lui, la proposition de loi va prévoir «un temps de dialogue de six mois entre la date d'application de la loi et la date de promulgation pour permettre une phase de discussion et de médiation avec les personnes concernées».
Source : www.20minutes.fr
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